Bolkestein revient
Au secours bolkestein revient
Les députés européens réunis en commission du Marché intérieur devaient conclure mercredi 5 octobre le vote sur la directive européenne dite Bolkestein de libéralisation des services dans l'Union Européenne. Le principe très controversé du "pays d'origine" continue de faire débat, pour savoir notamment quelle réglementation devait s'appliquer pour l'accès au marché des prestataires de services ou leurs contrôles par les autorités.
La version revue par Evelyne Gebhardt, sociale-démocrate allemande et rapporteur au PE de la proposition de directive de la Commission européenne, servira de base au vote prévu fin octobre à Strasbourg. Bien qu’évacuant les aspects les plus controversés du texte initial, ce texte a fait l'objet de plus de 1.000 amendements.
Les principaux points litigieux entre élus européens portent sur le champ d'application de la directive, avec l'exclusion ou non de l'audiovisuel, de la santé, des jeux ou encore de certains services d'intérêt général (SIG).
En revanche, la proposition de la députée allemande de sortir le droit du travail de la directive, pour garantir que la législation qui s'appliquerait en matière sociale serait toujours celle du pays d'accueil, ne poserait à ce stade plus de problème.
