L’Assemblée Nationale se prononcera sur la privatisation de GDF le 3 Octobre

L’Assemblée Nationale se prononcera sur la privatisation

de Gaz de France le 3 octobre

Le calendrier se précise

Notre détermination demeure !

Hier, un accord est intervenu entre Matignon, le Président de l’Assemblée Nationale et les groupes socialiste et communiste pour accélérer l’examen des amendements de l’opposition ; fixer la fin des débats du projet de loi sur l’énergie dans lequel figure la privatisation de Gaz de France au 28 septembre, et faire voter le texte le 3 octobre à 16 heures. Le Sénat devra ensuite en débattre avec un vote autour du 12 octobre.

La FNEM-FO ne veut pas rentrer dans le débat politicien entre chiraquiens, villepinistes, sarkozystes, le tout arbitré par les socialistes qui viennent de changer de stratégie en cours de débat. Mais nous considérons que nous sommes ici à des années-lumières des enjeux de fond sur l’avenir du secteur de l’énergie et des risques conséquents posés par la fusion Suez Gaz de France que nous avons souligné depuis de nombreux mois et qui justifie notre opposition résolue à ce projet.

Sur le plan de la forme, la FNEM-FO tient à souligner que lors du vote du 3 octobre, le Gouvernement va demander à l’Assemblée Nationale de lui donner un véritable chèque en blanc.

Chèque en blanc sur les contreparties qui devront être données à Bruxelles tout d’abord. A l’Assemblée Nationale, ont été évoquées hier la filialisation des terminaux méthaniers ainsi que la cession aux concurrents de 10% des contrats d’approvisionnement de Gaz de France à long terme. Ces propositions sont scandaleuses et montrent bien les dangers que génère cette fusion qui affaiblit au total Gaz de France. Sans compter que rien ne garantit qu’elles vont satisfaire les concurrents qui doivent se prononcer sur ces propositions.

 

Chèque en blanc ensuite par rapport aux actionnaires de Suez. Pour respecter la parité d’une action Suez pour une action Gaz de France, un dividende exceptionnel devra être versé aux actionnaires de Suez. Les chiffres communément admis montrent que ce dividende va ponctionner de 5 voire 7 milliards d’euros le nouvel ensemble sans compter que Gaz de France devra reprendre la dette de Suez ainsi que le coût de démantèlement des centrales nucléaires belges ! Qui peut sérieusement prétendre que dans sa partie gazière, le nouvel ensemble sera plus fort ?

En s’opposant à un tel chèque en blanc, l’Assemblée Nationale honorerait la démocratie.

-D’abord, car elle respecterait son engagement de 2004 de ne pas privatiser Gaz de France : à un moment où les Français croient de moins en moins en la politique, c’est là un élément essentiel.

-Ensuite, car elle marquerait sa volonté d’exercer tout son pouvoir par rapport aux entreprises publiques. Pour la FNEM-FO, le Parlement ne doit pas se cantonner à autoriser la privatisation de Gaz de France. Il doit au contraire avoir sans restrictions l’ensemble des éléments sur le dossier en cours (Gaz de France-Suez) qui a seul motivé cette demande de privatisation. Prétendre le contraire comme le fait le ministre Breton, c’est adopter une conception des plus limitées du parlement au détriment de la démocratie.

 

Quoiqu’il en soit, la FNEM-FO va poursuivre avec détermination son action auprès des élus de la Nation car par delà les manœuvres d’appareil, c’est chaque parlementaire qui sera responsable individuellement de son choix. Elle va également préparer la mobilisation nationale des personnels début octobre.