mesures de réduction du déficit de lassurance-maladie

Publié le 16 septembre 2005 par fo edfreu

jeudi 15 septembre 2005

Mesures de réduction du déficit de l’assurance-maladie

Annonce officielle ou rumeur?

A quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 et de la présentation des comptes par la Commission des comptes de la Sécurité Sociale, il semble que le gouvernement soit d’ores et déjà à la recherche d’artifices en vue de diminuer de façon conséquente le déficit de la branche maladie dès l’an prochain.

Si Force Ouvrière estime nécessaire d’améliorer les comptes de la sécurité sociale, y compris en terme de recettes, la Confédération s’inquiète des annonces de mesures dont la presse se fait l’écho, mesures qui prévoient notamment la possibilité de dérembourser plus de 200 médicaments ou d’instaurer un forfait non remboursable sur les boites de médicaments.

Personne ne nie que la part des dépenses de médicaments est en augmentation dans les dépenses totales de l’assurance maladie et que des économies peuvent être réalisées dans ce domaine. Mais cela serait une véritable provocation de lancer de telles mesures alors que la CNAMTS finalise sa politique du médicament et des produits de santé.

Concernant plus particulièrement les déremboursements, la Confédération a toujours été favorable à la mise en place d’une instance scientifique et indépendante dont le rôle serait d’analyser objectivement l’utilité des médicaments en termes de santé publique. C’est dans cette optique qu’a été instaurée la Haute Autorité de Santé. C’est donc à l’aune de son analyse (dont le rapport officiel n’a pas encore été publié) que nous jugerons du bien fondé d’éventuelles mesures en la matière.

Faut-il rappeler que les dépenses d’assurance maladie ont connu une nette décélération cette année, au point que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) va pour la seconde fois de son histoire, être respecté en 2005. FO s’opposerait à toute mesure pénalisant les assurés sociaux et à toutes mise en œuvre d’une maîtrise comptable.

Prenons garde aux annonces démagogiques qui ne servent qu’à culpabiliser les assurés sociaux et dont les résultats sont souvent très douteux. Nulle personne sérieuse n’ignore que le déficit est essentiellement lié à un manque de recettes, résultante d’une croissance économique et salariale proche du degré zéro et surtout de la non compensation par l’Etat à la Sécurité Sociale de plus d’un milliard d’euros d’allègements de cotisations.